Conditions Générales

1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres d’Alertis (ayant son siège à 8800 Roulers, Kruisboommolenstraat 13, inscrite à la BCE sous le numéro 0448.987.264), à tous les contrats qu’elle conclut avec ses clients, ainsi qu’à toutes les relations juridiques entre Alertis et le Client (la personne morale ou physique qui passe une commande ou conclut un Contrat de Service auprès d’Alertis). 

1.2  Le Client renonce irrévocablement et intégralement à l’application de ses propres Conditions Générales et Spéciales, même si celles-ci prévoient qu’elles sont les seules applicables et même si ces conditions n’ont pas été expressément contestées par Alertis.

1.3 Alertis se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Ces modifications entreront en vigueur après notification des modifications au Client au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur. Si la modification entraîne un préjudice substantiel pour le Client, celui-ci a le droit de résilier gratuitement le Contrat de Service dans un délai de trente (30) jours après la notification. Les modifications seront conformes aux principes de raisonnabilité et d’équité.

2.1 Toute offre émise par Alertis est valable pendant un (1) mois à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire dans l’offre. Après un (1) mois, l’offre expire automatiquement, sans qu’une notification distincte soit requise. Si le Client souhaite se prévaloir de l’offre après sa date d’expiration, Alertis se réserve le droit de réévaluer et d’adapter les conditions, prix et disponibilités.

3.1 Les prix indiqués par Alertis sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes éventuelles, frais d’emballage, de transport et de livraison.

3.2 La contribution obligatoire Recupel couvre exclusivement les frais administratifs et de rapportage de Recupel et ne comprend pas les coûts de collecte et de traitement. Les frais supplémentaires de traitement des déchets sont toujours à la charge du Client et ne peuvent être imputés à Alertis.

3.3 Pour les envois en Belgique, les règles suivantes s’appliquent :

• Les livraisons avec une valeur facturée d’au moins 1.000,00 € net sont livrées franco, les frais de transport étant supportés par Alertis;
• Pour les livraisons avec une valeur facturée inférieure à 1.000,00 € net, des frais d’expédition de 20,00 € (hors TVA) sont facturés au Client.

3.4 Toutes les factures d’Alertis sont payables dans les 30 (trente) jours suivant l’envoi de la facture. Tous les paiements doivent être effectués en euros, sans aucune retenue ni compensation, et le Client est seul responsable des frais liés à la transaction de paiement.

3.5 Pour tout montant non payé à l’échéance, Alertis a de plein droit et sans mise en demeure préalable droit au paiement d’un intérêt égal au taux légal applicable aux retards de paiement dans les transactions commerciales (loi du 2 août 2002), majoré d’une indemnité forfaitaire pour frais administratifs et mesures de recouvrement équivalente à 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 125,00 € par facture, sans préjudice du droit d’Alertis de réclamer l’indemnisation du dommage réellement subi et des coûts supportés.

3.6 Le non-paiement d’une facture à son échéance, une demande de réorganisation judiciaire (amiable ou judiciaire), une demande de report de paiement, ou tout autre fait indiquant l’insolvabilité du Client rend immédiatement exigible de plein droit, sans mise en demeure, l’intégralité du solde de toutes les factures, y compris celles non encore échues.

4.1 Les délais de livraison éventuels ne sont pas essentiels et sont fournis à titre purement informatif. Alertis n’est pas responsable de tout retard dans la livraison de Biens ou Services, ni d’aucune indemnisation à cet égard.

4.2 Alertis se réserve le droit de livrer les commandes par phases. La livraison échelonnée ne donne pas au Client le droit de suspendre ses obligations de paiement. Le Client ne peut pas non plus conditionner le paiement de factures échues au fonctionnement ou à l’installation des appareils.

5.1 Toute intervention liée à une réparation technique concerne exclusivement le défaut ou la panne signalé par le Client. Lors de telles interventions, aucune vérification complète de l’Installation n’est effectuée. Alertis décline toute responsabilité pour les dommages découlant d’autres défauts non signalés pouvant être présents dans l’Installation. Toute réparation demandée est effectuée sous cette réserve.

6.1 Le Client doit signaler toutes les divergences, telles que les insuffisances quantitatives et/ou les défauts visibles des Biens livrés, par courrier recommandé dans les huit (8) jours suivant leur réception ou installation. Tous les autres défauts (cachés) doivent être signalés par courrier recommandé dans les huit (8) jours suivant leur découverte et dans une période de six (6) mois à compter de la livraison ou installation. La notification doit contenir une description détaillée et précise des défauts présumés, y compris des preuves et une référence au numéro de facture ou, à défaut, au bon d’expédition. Passé ce délai, les Biens livrés sont réputés conformes à la commande et toute responsabilité d’Alertis concernant les Biens livrés est exclue.

6.2 Le retour de Biens n’est autorisé qu’avec l’accord préalable écrit d’Alertis. Seuls les Biens en bon état et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés. Les Biens utilisés, endommagés ou incomplets peuvent, au choix d’Alertis, être refusés ou renvoyés aux frais du Client, ou une moins-value d’au moins 20 (vingt) % du prix des Biens retournés peut être appliquée.

6.3 Les risques et les frais liés au retour, y compris les frais de transport et d'emballage, sont à la charge du Client. Si le retour satisfait aux conditions énoncées dans les présentes Conditions générales, Alertis remplacera les Biens et remboursera les frais liés au retour, à condition que le Client fournisse la preuve de ces frais.

7.1 Le bon fonctionnement des installations de sécurité, telles que les détecteurs d’incendie, nécessite un entretien régulier, au moins une fois par an. Alertis propose à cet effet un contrat de service garantissant les activités nécessaires d’Entretien et de contrôle afin d’assurer le fonctionnement optimal et la fiabilité de l’Installation.

7.2 Le Client reconnaît et accepte que la conclusion d’un contrat de service est essentielle pour le bon fonctionnement continu de l’Installation. Si le Client ne conclut pas de contrat de service, il renonce expressément et irrévocablement à toute revendication envers Alertis concernant les défauts, pannes, dommages ou le non-fonctionnement de l’Installation. Cette renonciation à responsabilité s’applique à toutes les formes de dommage, quelle qu’en soit la nature ou l’ampleur, y compris les dommages découlant de défauts techniques, de négligence ou de toute autre cause.

7.3 Il incombe exclusivement au Client de veiller à ce que l’Entretien Préventif de l’Installation soit effectué conformément aux prescriptions et normes en vigueur. Alertis ne peut être tenue responsable d’aucune forme de dommage (y compris dommage indirect) résultant de l’absence d’Entretien Préventif ou du non-respect par le Client de ses obligations d’Entretien.

8.1 Alertis offre une garantie d’un (1) an sur les Biens et/ou Services qu’elle fournit, à compter de la date de livraison ou d’installation, selon ce qui se produit en premier.

8.2 Toute garantie d’Alertis est exclue (i) si les Biens sont utilisés ou exploités en contradiction avec l’usage convenu et/ou non pour les finalités pour lesquelles ils sont conçus, et/ou si le Client ne démontre pas qu’ils ont été utilisés ou exploités conformément aux directives d’Alertis, ainsi que (ii) si les Biens ont été traités, modifiés ou transformés par le Client sans l’autorisation écrite préalable d’Alertis.

8.3 Alertis n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité pour les Services ou Biens fournis par des tiers, y compris des sous-traitants, impliqués à la demande du Client dans l’exécution de la commande/offre, et le Client indemnisera Alertis pour toutes pertes, dommages et coûts résultant d’une telle implication.

9.1 Les engagements d’Alertis sont, dans la mesure permise par la loi, toujours des obligations de moyens.

9.2 Alertis n’est pas responsable en cas de force majeure, la force majeure étant définie comme tout événement indépendant de la volonté d’Alertis et qu’elle ne pouvait raisonnablement pas prévenir et qui rend impossible ou entrave sérieusement l’exécution du Contrat de Service par Alertis. 

9.3 Dans la mesure permise par le droit applicable, Alertis n’est responsable qu’en cas de fautes graves ou intentionnelles et n’est pas responsable de tout dommage incident, spécial ou consécutif (tel que perte de production, perte d’usage, perte de commandes ou perte de bénéfices ou de revenus) que le Client pourrait subir. L’indemnité à laquelle Alertis pourrait être tenue envers le Client est limitée à 2.500.000,00 EUR par an pour tous les cas de dommages possibles.

9.4 Sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de la part d’Alertis, le Client garantit Alertis et prend en charge toute direction de réclamations, demandes et actions judiciaires de toute nature introduites ou intentées par un tiers contre Alertis et découlant directement ou indirectement, ou liées à des installations de tiers sur le site du Client. Il est conseillé que le Client s’assure de manière adéquate contre ce risque, avec une clause de garantie en faveur d’Alertis. 

9.5 Dans le cas où Alertis agit conformément aux instructions du Client, ou si Alertis déroge à la demande du Client à toute disposition légale applicable, norme ou certificat de qualité (y compris la norme NBN S21-100 partie I relative à la détection incendie et Incert pour la détection d’intrusion ou la vidéosurveillance), le Client assume exclusivement la responsabilité et garantit Alertis contre toutes réclamations, demandes ou procédures judiciaires de toute nature introduites ou intentées par un tiers contre Alertis et découlant directement ou indirectement, ou liées à cette dérogation, y compris, sans s’y limiter, toutes indemnités, coûts ou compensations mis à charge d’Alertis dans le cadre de telles réclamations, demandes ou actions.

9.6 Alertis et le Client conviennent expressément que l’article 6.3, §2, alinéa 1 du Code civil ne s’applique pas. Les Parties excluent l’application des dispositions légales relatives à la responsabilité extracontractuelle entre la partie lésée et l’auxiliaire (y compris les employés) d’Alertis, de sorte que le Client ne pourra pas poursuivre directement l’auxiliaire d’Alertis. Le Client devra donc toujours s’adresser à Alertis. La responsabilité extracontractuelle d’Alertis envers le Client est également expressément exclue.

10.1 Indépendamment des conditions de paiement convenues, Alertis se réserve le droit d’exiger du Client une garantie de paiement suffisante si des éléments objectifs font naître des doutes quant à la solvabilité du Client. Ces éléments peuvent découler, entre autres, de comptes annuels, de paiements tardifs ou du non-respect de plans d’amortissement. Si le Client ne fournit pas cette garantie dans le délai fixé, il sera immédiatement considéré comme étant en défaut, auquel cas Alertis a le droit d’annuler/résilier la commande et de récupérer son dommage auprès du Client. La résiliation ne porte pas atteinte aux indemnités dues par le Client à Alertis à la date du manquement.

10.2 En cas de doute quant à la solvabilité du Client, Alertis a toujours le droit de refuser toute livraison/exécution (supplémentaire), à moins que le Client n’effectue un paiement complet avant la livraison/exécution ou ne fournisse une garantie acceptable pour Alertis. 

11.1 Alertis conserve, dans le sens le plus large permis par le droit belge, la propriété de tous les Biens livrés. Jusqu’au paiement complet (du montant principal et de tous les coûts, intérêts, taxes, etc.), le Client ne peut ni vendre, ni modifier, ni installer ces Biens, et Alertis peut à tout moment et à sa propre appréciation reprendre possession de ces Biens, sans mise en demeure préalable et à l’exclusion de toute réclamation en dommages-intérêts du Client.

11.2 Les biens voyagent aux risques du Client. 

12.1 Alertis confirme qu’elle a souscrit une assurance responsabilité civile dont le Client pourra recevoir un certificat sur simple demande.

12.2 L’existence du Contrat de Service ne libère pas le Client de toute obligation légale ou de tout devoir de diligence relatif à la souscription d’assurances en lien avec ses activités, y compris la souscription d’assurances responsabilité ou dommages avec une couverture raisonnablement suffisante compte tenu de la nature et de l’ampleur de ses activités. En cas d’absence de telles assurances, Alertis sera en tout état de cause dégagée de toute obligation d’indemnisation à concurrence du montant habituellement couvert par ces assurances, tout dommage étant dans ce cas à charge du Client, qui garantira Alertis concernant toute réclamation de tiers introduite à ce titre contre Alertis. 

12.3 Le Client est tenu, pour la durée des travaux ou Services exécutés par Alertis, d’inclure une renonciation à recours dans son assurance incendie pour le lieu d’exécution des travaux. Cette renonciation doit s’appliquer pour tout dommage supérieur à 2.500.000,00 EUR. Alertis part du principe que le Client a fait inclure cette clause en temps utile dans son assurance incendie, et ce avant le début et pendant toute la durée des travaux ou du Contrat de Service. Sur simple demande d’Alertis, le Client doit fournir une attestation écrite de son assureur incendie confirmant l’inclusion correcte de cette renonciation. En aucun cas Alertis ne pourra être tenue responsable de tout dommage supérieur à 2.500.000,00 EUR, quelle qu’en soit la cause ou l’imputabilité.

13.1 Objet
Le Contrat de Service a exclusivement pour objet les Services mentionnés dans les Conditions Particulières du Contrat de Service (Article 2). Les lignes de télécommunications et les éléments étrangers à l’installation ne font pas partie des Services. 
Alertis propose les Services suivants :

13.2 ​​​​​​​Gestion du dossier client
Ce Service consiste pour Alertis à tenir à jour dans son dossier les informations suivantes : toutes les données administratives du client, toutes les données techniques relatives à la composition de l’Installation, toutes les données relatives à la programmation, une sauvegarde numérique du fichier de programmation (si techniquement possible), l’historique des interventions de l’Installation.

13.3 ​​​​​​​Assistance téléphonique 24x7
Ce Service consiste en ce qu’Alertis est disponible par téléphone 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 afin de fournir une assistance à distance au Client concernant des questions sur l’Installation et/ou la résolution de pannes. Le service de permanence est également accessible électroniquement via le site www.alertis.be les jours ouvrables (du lundi au vendredi, à l’exclusion des ponts et jours fériés) pendant les heures de bureau (de 8h00 à 16h30).

13.4 ​​​​​​​L’Entretien Préventif Périodique sur site – Cadre général
​​​​​​​L’Entretien Préventif Périodique sur site a lieu exclusivement pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30, à l’exclusion des ponts et jours fériés). Alertis communique la date à laquelle l’Entretien Préventif Périodique sur site a lieu au moins 7 jours à l’avance au Client, à l’adresse e-mail du Client mentionnée dans les Conditions Particulières.

13.4.1 Après l’Entretien Préventif Périodique sur site, Alertis établit un bon d’intervention numéroté et daté comprenant un aperçu des prestations particulières effectuées ou signalées, et le transmet au Client accompagné d’une attestation confirmant que l’Installation a été contrôlée et, le cas échéant, qu’elle fonctionne correctement. L’attestation mentionnera les éventuelles remarques d’Alertis et/ou du Client concernant l’Installation, y compris les éventuels incidents constatés.

13.4.2 L’Entretien Préventif Périodique n’exclut pas que l’Installation puisse présenter des pannes et/ou dérèglements entre deux interventions préventives successives, et Alertis ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement de l’Installation entre deux interventions préventives successives.

Le contenu concret de l’Entretien Préventif Périodique sur site dépend du type d’installation et est expliqué plus en détail dans les articles ci-dessous et dans les fiches techniques correspondantes.

13.4.3 ​​​​​​​L’Entretien Préventif Périodique sur site de la détection incendie
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - Entretien Préventif Périodique Détection Incendie.

13.4.4​​​​​​​ L’Entretien Préventif Périodique sur site des installations d’extinction
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - Entretien Préventif Périodique Installation D'Extinction.

13.4.5 ​​​​​​​L’Entretien Préventif Périodique sur site des systèmes de gestion de sécurité
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - Entretien Préventif Périodique PSIM.

13.4.6​​​​​​​ L’Entretien Préventif Périodique sur site de la détection d’intrusion
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - Entretien Préventif Périodique Détection Intrusion.

13.4.7 ​​​​​​​L’Entretien Préventif Périodique sur site de la vidéosurveillance
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - Entretien Préventif Périodique Vidéosurveillance.

13.4.8 ​​​​​​​L’Entretien Préventif Périodique sur site de la détection gaz
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - Entretien Préventif Périodique Détection Gaz.

13.4.9 ​​​​​​​L’Entretien Préventif Périodique sur site du contrôle d’accès
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - Entretien Préventif Périodique Contrôle D'Accès.

13.5 ​​​​​​​L’Entretien Curatif sur site
L’Entretien Curatif implique qu’Alertis s’engage, en cas de panne de l’Installation survenant entre deux interventions préventives dans le cadre de l’Entretien Préventif Périodique sur site, à intervenir conformément aux Service Level Agreements (SLA’s) convenus, en vue de remédier à la panne et de remettre l’installation en service après réception de la notification. Les durées d’intervention suivantes font partié intégrante de ces SLA :

• Détection incendie : 8 heures
• Détection intrusion : 8 heures
• Détection de gaz : 8 heures
• Détection extinction : 8 heures
• PSIM : 8 heures
• Vidéosurveillance : 24 heures
• Contrôle d’accès : 48 heures

Les obligations d’Alertis à cet égard sont des obligations de moyens. Alertis ne garantit ni que la panne sera résolue dans le délai mentionné, ni que l’Installation pourra être remise en service normalement. Toute intervention effectuée dans le cadre de l’Entretien Curatif ne porte que sur la panne signalée par le Client. Alertis, dans le cadre de ces interventions, n’effectue pas un contrôle complet de l’Installation et n’assume aucune responsabilité quant à la réparation ou aux dommages résultant de pannes et défauts non signalés préalablement par le Client. Après chaque intervention, Alertis établira un bon d’intervention et le transmettra au Client avec un aperçu des prestations particulières effectuées ou signalées. Le bon d’intervention mentionnera les éventuelles remarques d’Alertis et/ou du Client concernant l’Installation, y compris les éventuels incidents constatés.

13.6 ​​​​​​​Entretien Curatif via SafeConnect
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - SafeConnect.

13.7 ​​​​​​​Raccordement à la centrale via Alertis
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - Raccordement Télésurveillance.

13.8 ​​​​​​​Connexion de données via carte SIM Alertis
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - Abonnement Carte SIM.

13.9 ​​​​​​​Nedap Upgrade Assurance
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - Nedap Upgrade Assurance.

13.10 ​​​​​​​Avigilon Smart Plan
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - Avigilon Smart Plan.

13.11 ​​​​​​​Alta Camera Subscription
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - Alta Camera Subscription.

13.12 ​​​​​​​Prysm Software Maintenance Agreement
Voir la description détaillée dans la fiche technique 

13.13​​​​​​​ LTConnect
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - LTConnect.

13.14 ​​​​​​​Nedap Mobile Access
Voir la description détaillée dans la fiche technique SC - Mobile Access.

13.15 ​​​​​​​Nexospace
Voir la description détaillée dans la fiche technique 

14.1 Les Services qui ne relèvent pas du Contrat de Service et les livraisons habituelles de Biens, y compris le matériel (de remplacement) et les consommables que le Client commande auprès d’Alertis, seront facturés par Alertis au Client en régie, selon les tarifs en vigueur à ce moment-là chez Alertis. Ceci vaut également pour les matériaux nécessaires à la prestation des Services, tels que échafaudages et nacelles, sauf si le Client les met gratuitement à disposition d’Alertis, ainsi que pour les travaux supplémentaires (notamment reprogrammation du composeur ou de la centrale) jugés nécessaires ou devant être exécutés à la demande du Client. Ne sont jamais compris dans le Contrat de Service ni dans l’indemnité Forfaitaire :

• Les interventions ou prestations sur des composants qui ne font pas partie de l’Installation et
• Les interventions ou prestations résultant de :
  • Causes échappant au contrôle d’Alertis, y compris mais sans s’y limiter fluctuations de courant ou coupures de courant, foudre, modifications ou travaux sur l’Installation par le Client ou des tiers, dommages résultant d’actes intentionnels tels que tentative d’effraction, sabotage, vandalisme ou émeute;
  • utilisation anormale ou impropre de l’Installation ou erreurs, négligences, imprudences ou fautes du Client;
  • ajout ou retrait de composants de l’Installation et services découlant du déplacement du matériel;
• Le contrôle de la conformité de l’Installation aux prescriptions de la norme NBN-S21-100 partie I;
• Le contrôle de la conformité de l’Installation aux prescriptions conceptuelles d’Incert.
• Le remplacement de consommables tels que batteries, filtres, gaz d’extinction & mousse,…

15.1 Le Client s’engage à utiliser les Services et Biens en bon père de famille.

15.2 Le Client s’engage à fournir aux préposés et autres auxiliaires d’Alertis chargés de l’exécution des Services toutes les facilités nécessaires pour permettre l’accès à l’Installation et à toutes ses composantes pendant les jours et heures où les Services sont fournis chez le Client. La mise à disposition d’un accès aux détecteurs sous les planchers techniques, au-dessus des faux plafonds et dans les gaines d’ascenseur incombe au Client. Le Client veillera à ce que les Services puissent être exécutés dans un environnement sûr et reconnaît que les fonctionnalités de l’Installation, ou de toute autre installation, peuvent être temporairement désactivées ou modifiées. Il incombe exclusivement au Client de veiller à ce que les mesures de précaution adéquates soient prises afin d’éviter d’éventuels accidents et les dommages en résultant.

15.3 Le Client prendra à sa charge les dispositions nécessaires afin qu’un test général de fonctionnement de l’Installation puisse être organisé après la fin des travaux.

15.4 Le Client est tenu d’informer Alertis de toute modification :

• concernant les Personnes de Contact (lorsque le Client dispose du service Raccordement Caméra via Alertis); Les modifications peuvent être envoyées directement à Customerservice@alertis.be.
• concernant l’Installation ou les circonstances ou conditions de localisation pouvant être importantes pour le bon fonctionnement de l’Installation, y compris mais sans s’y limiter les modifications de l’aménagement, l’usage et la composition des locaux et l’installation de nouveaux points de surveillance. 
• concernant les données de facturation (telles que nom de l’entreprise, adresse, numéro de TVA, adresse e-mail, etc.). Ces modifications doivent être communiquées à Alertis au plus tard un (1) mois avant l’anniversaire annuel du Contrat de Service. Les modifications peuvent être envoyées directement à Customerservice@alertis.be. . En cas de communication tardive, Alertis se réserve le droit de facturer des frais administratifs de cinquante euros (50,00 €) par modification erronée ou manquante.

15.5 Le Client informera immédiatement Alertis de tout incident concernant l’Installation et son fonctionnement.

15.6 Nonobstant le Contrat de Service, à moins d’accord explicite contraire, l’obligation de surveiller la sécurité incendie et la surveillance générale du fonctionnement de l’Installation incombe exclusivement au Client. Le Client est notamment responsable de la prise des mesures nécessaires en matière de détection de fumée et mesures de surveillance en cas de panne de composants, ainsi qu’en cas d’incident avec l’installation.

16.1 Sous réserve de la réglementation des prix en vigueur, l’indemnité Fixe sera révisée chaque année à la date anniversaire du Contrat de Service selon la formule suivante :

P= Po ((0,80 x S/So) + 0,20)

Où :
P= nouveau montant de l’indemnité annuelle
Po= montant de l’indemnité annuelle lors de la signature du Contrat de Service
S= coût salarial de référence “Agoria Digital” à la date de la révision
So= coût salarial de référence “Agoria Digital” lors de la signature du Contrat de Service

16.2 Alertis se réserve le droit de réviser les tarifs des indemnités Supplémentaires. En cas de révision tarifaire, les tarifs en vigueur au moment de la facturation s’appliquent. Le Client en sera informé préalablement. Une modification tarifaire ne donne pas droit à une résiliation gratuite du Contrat de Service. Le Client peut demander les indemnités Supplémentaires actualisés auprès d’Alertis.

16.3 En particulier, toute modification d’un ou plusieurs éléments formant la base du calcul de l’indemnité Fixe, dans la mesure où ces modifications découlent de circonstances objectives et ne résultent pas exclusivement de la volonté unilatérale d’Alertis (telles, sans s’y limiter, que la hausse des prix des matières premières, les modifications de taxes, taux de change, indemnités, droits, redevances et accises), ainsi que les ajustements de prix appliqués par les fournisseurs d’Alertis, donne à Alertis le droit d’adapter l’Indemnité Fixe aux circonstances modifiées.

16.4 Alertis facturera l’Indemnité pour la première fois au moment du démarrage du Contrat de Service et ensuite chaque mois suivant la date anniversaire annuelle du Contrat de Service.

16.5 En cas de modifications conformément à l’Article 20 des Conditions Générales, Alertis a le droit de facturer en cours de période.

17.1 Si l’Installation n’a pas été mise en service par Alertis :

• Alertis exécutera les Services sur la base des connaissances, de la documentation et des pièces de rechange dont elle dispose au moment de l’exécution, sans aucune garantie quant à la disponibilité des pièces de rechange;
• Alertis, sauf en cas de faute intentionnelle grave ou de dol, est dégagée de toute responsabilité pour les dommages que son intervention causerait à l’Installation, au Client ou à des tiers, et le Client indemnisera Alertis à cet égard, indépendamment du fait que le Client ait ou non fourni des informations ou documents à Alertis; 
• Alertis n’est pas responsable de tout défaut de fonctionnement de l’Installation résultant d’éléments dans lesquels elle n’est pas intervenue, tels que l’utilisation dans l’Installation de produits de qualité inférieure ou les erreurs dans l’installation de l’Installation (y compris les erreurs dues à une étude insuffisante du fait de l’installateur initial).

18.1 Le Contrat de Service entre en vigueur à la date et pour la durée déterminées dans les Conditions Particulières. Si le Contrat de Service est conclu pour une durée déterminée, il sera renouvelé tacitement pour la même durée que sa durée initiale, sauf si une Partie renonce au renouvellement par un courrier recommandé envoyé à l’autre Partie au plus tard 3 (trois) mois avant la date d’expiration de la période concernée.

Sans préjudice du droit à indemnisation, chaque Partie peut à tout moment résilier le Contrat de Service avec effet immédiat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée adressée à l’autre Partie, si celle-ci commet une faute intentionnelle ou grave dans l’exécution du Contrat de Service et qu’elle n’a pas remédié, dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date du recommandé, à la mise en demeure restée sans effet. Est notamment considérée comme faute grave du Client au sens du paragraphe précédent toute violation des Articles 3, 15, 22, 23 et 24.2 des Conditions Générales.

18.2 Chaque Partie a le droit de résilier à tout moment le Contrat de Service avec effet immédiat, sans intervention judiciaire, par lettre recommandée adressée à l’autre Partie, si des circonstances exceptionnelles rendent toute collaboration professionnelle entre les Parties définitivement impossible. 

Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles :

• la faillite, la liquidation, la dissolution ou l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire (concernant) l’autre Partie;
• la condamnation de l’autre Partie pour des actes de nature à faire perdre la confiance, tels que vol, recel, falsification;
• toute autre circonstance de nature à affecter de manière substantielle la capacité de l’autre Partie à exécuter ses obligations, et en présence de laquelle il ne peut raisonnablement être attendu que la Partie procédant à la résiliation poursuive l’exécution du Contrat de Service.

18.3 Si le Contrat de Service a été conclu pour une durée déterminée, et que le Client le résilie prématurément sans respecter les Articles 18.1, 18.2 et 18.3 des Conditions Générales, ou si Alertis le résilie prématurément conformément à ces mêmes Articles, toutes les indemnités dues jusqu’à la fin de la durée du Contrat de Service restent exigibles. 

18.4 La fin du Contrat de Service, pour quelque raison que ce soit, met automatiquement fin à tous les Services mentionnés dans les Conditions Particulières (sans exception) inclus dans le Contrat de Service.

18.5 Si, au cours de l’exécution du Contrat de Service, il apparaît que l’Installation ne peut plus être maintenue ou réparée de manière techniquement justifiable, notamment en raison de l’atteinte de l’état de fin de vie, de l’indisponibilité durable de pièces de rechange ou de la disparition du support du fabricant, Alertis se réserve le droit de résilier totalement ou partiellement le Contrat de Service pour l’Installation concernée.

19.1 Alertis a le droit, après mise en demeure écrite préalable et si le Client ne remédie pas au manquement dans le délai imparti, de suspendre totalement ou partiellement, avec effet immédiat et par notification au Client (confirmée par courrier recommandé), les Services ou toute autre activité liée au Contrat de Service, dans les cas suivants :

• le Client omet de payer à temps une facture échue d’Alertis;
• l’Installation a été modifiée de manière importante sans en informer préalablement Alertis;
• les Services sont utilisés de manière illicite ou inappropriée;
• le Client ne respecte pas ses obligations dans le cadre du Contrat de Service.

20.1 Si, durant la durée du Contrat de Service, le Client souhaite ajouter une Installation au Contrat de Service, ou en supprimer une dans le cas de plusieurs Installations, ou apporter une modification à l’Installation ayant un impact sur les Services, l’Indemnité due par le Client sera adaptée en conséquence. Si, du fait de la modification, le Client doit à Alertis une Indemnité plus élevée que celle facturée au démarrage du Contrat de Service ou lors du mois suivant la date anniversaire du Contrat de Service, Alertis en informera le Client par e-mail quant à l’impact sur l’indemnité. À réception, le Client dispose d’un (1) mois pour formuler des remarques, à défaut de quoi les informations communiquées par Alertis seront réputées correctes et Alertis procédera à la facturation correspondante. La première facture portera sur la période entre l’activation de la modification ou de l’extension de l’Installation et la date anniversaire du Contrat de Service. Ensuite, l’indemnité sera facturée annuellement conformément à l’Article 16 des Conditions Générales.

20.2 En cas d’ajout d’une nouvelle Installation aux Conditions Particulières, et sauf accord contraire entre les Parties, la durée du Contrat de Service sera prolongée à partir de la date de l’ajout d’une période équivalente à la durée initiale du Contrat de Service.

21.1 Alertis et le Client s’engagent à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant le traitement des données personnelles.

22.1 Les Parties conviennent expressément que rien dans le Contrat de Service n’a pour objet ou pour effet d’accorder à l’une des Parties, de manière implicite ou explicite, un droit ou une licence sur un droit de propriété intellectuelle appartenant à l’autre Partie, ni ne peut donner lieu à la création d’un brevet, droit d’auteur, marque ou secret d’affaires relatif aux droits de propriété intellectuelle. Les Parties s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’autre.

23.1 Dans le cadre de l’exécution du Contrat de Service, une Partie peut avoir accès à certaines informations appartenant à l’autre Partie, dont la possession confère un avantage concurrentiel ou dont la divulgation à des tiers pourrait causer un préjudice à ladite Partie (les “Informations Confidentielles ”). Cela inclut notamment les informations protégées par des droits de propriété intellectuelle, ainsi que d’autres informations telles que dessins, modèles, formules, spécifications, documents, logiciels, manuels, rapports, procès-verbaux, comptes, secrets commerciaux ou de fabrication, savoir-faire, données écrites ou orales, bases de données, répertoires et informations concernant des méthodes commerciales, processus, systèmes ou techniques d’une des Parties ou de ses entreprises affiliées.

23.2 Chaque Partie s’abstiendra de divulguer les Informations Confidentielles de l’autre Partie à des tiers ou de les utiliser pour son propre compte ou pour celui de tiers, et prendra les mesures nécessaires pour éviter que des tiers (dont ses représentants, actionnaires, dirigeants, employés et agents) aient connaissance des Informations Confidentielles, sauf dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution du Contrat de Service. Dans ce cas, elle protégera dûment les Informations Confidentielles de l’autre Partie.

23.3 L’obligation de confidentialité ne s’applique pas (ou plus) aux informations devenues accessibles au public par des moyens légitimes, ou développées de manière indépendante par une Partie.

23.4 Les dispositions du présent article resteront en vigueur pendant 5 (cinq) ans après la résiliation du Contrat de Service.

24.1 Si une disposition des Conditions Générales ou du Contrat de Service est totalement ou partiellement invalide, inapplicable ou contraire à une disposition du droit applicable, la validité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées. La disposition invalide, inapplicable ou contraire sera réputée remplacée de plein droit par une disposition valide se rapprochant autant que possible de l’objectif économique de la disposition remplacée, dans les limites légales.

24.2 Le Client ne peut transférer totalement ou partiellement ses droits ou obligations issus du Contrat de Service à un tiers sans l’accord préalable, exprès et écrit d’Alertis.

24.3 Sauf renonciation écrite expresse, le fait pour Alertis de ne pas invoquer ou exercer un droit dans le cadre du Contrat de Service ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit pour l’avenir. Si Alertis renonce à se prévaloir d’un manquement du Client, cette renonciation ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation à un autre droit ou à un autre manquement, même si les deux manquements sont similaires ou identiques.

24.4 Le Client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement des membres du personnel d’Alertis, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse d’Alertis. Cette interdiction de sollicitation s’applique pendant toute la durée du Contrat de Service et jusqu’à 12 mois après sa fin. En cas de non-respect, le Client devra payer une indemnité équivalente à [12 mois de salaire brut] du membre du personnel débauché, calculée sur la base du salaire perçu au moment de son départ.

24.5 Le Contrat de Service et les Conditions Générales sont régis par le droit belge. En cas de litige, les Parties mettront tout en œuvre pour régler le différend à l’amiable ; à défaut, tous les litiges liés au Contrat de Service et aux Conditions Générales seront soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division Courtrai.